Arrêtés permanents
Civisme et respect des autres
Bruits de voisinage
Instauration d’horaires d’utilisation de matériels bruyants.
Arrêté n°26 2023 Arrêté bruits de voisinage
Limitation de vitesse à 30 km/sur l’ensemble de la commune
Arrêté portant limitation de vitesse 2018-3
Instauration du régime de priorité à droite à l’intérieur de l’agglomération
Arrêté priorité à droite dans l’agglomération 2018_2
Déneigement
Pour rappel, extrait de l’arrêté municipal du 7 février 2011 relatif au déneigement et à l’enlèvement du verglas :
“Article 1er : Les riverains (propriétaires ou locataires) de la voie publique devront participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige
– chacun au droit de sa façade ou de son terrain,
– sur les trottoirs ou banquettes,
– jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible
S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et le balayage doivent se faire sur un espace de un mètre cinquante de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
Article 2 : En temps de gelée, il est interdit de faire couler l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
En cas de verglas, les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en salant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.”
