Urbanisme

Le service instructeur de la commune

Depuis le 1er avril 2018, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey instruit les dossiers d’urbanisme de notre commune (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir).

Pour les Loreymardéniens rien ne change, il convient toujours de déposer vos dossiers en mairie de Lorry-Mardigny.

Pour contacter le service instructeur:

Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous

Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30

Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00

Téléphone : 03 83 49 81 92

Fax : 03 83 49 81 99

Adresse :
rue des 4 éléments

54340 Pompey

Lien vers leur site internet: http://www.bassinpompey.fr/urbanisme.html

Liens vers les nouveaux formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme :

Permis de Construire pour Maison Individuelle

Déclaration Préalable

Certificat d’Urbanisme

Permis de Démolir 


Fiches pédagogiques et

simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T

Fiches pédagogiques à télécharger ICI

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement


Les services territoriaux de l’architecture

et du patrimoine (STAP)

Fiches pratiques à télécharger ici : Drac Lorraine

pdf-80


Plan Local d’Urbanisme

Règlement

reglement

 

 

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