Le service instructeur de la commune
Depuis le 1er avril 2018, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey instruit les dossiers d’urbanisme de notre commune (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir).
Pour les Loreymardéniens rien ne change, il convient toujours de déposer vos dossiers en mairie de Lorry-Mardigny.
Pour contacter le service instructeur:
Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 03 83 49 81 92
Fax : 03 83 49 81 99
Adresse :
rue des 4 éléments
54340 Pompey
Lien vers leur site internet: http://www.bassinpompey.fr/urbanisme.html
Liens vers les nouveaux formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme :
Permis de Construire pour Maison Individuelle
Fiches pédagogiques et
simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?
Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?
La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.
Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.
Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T
Fiches pédagogiques à télécharger ICI
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
Les services territoriaux de l’architecture
et du patrimoine (STAP)
Fiches pratiques à télécharger ici : Drac Lorraine
Plan Local d’Urbanisme
Règlement
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