Défense et Citoyenneté
Convocation
La convocation à cette journée obligatoire vous sera adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.
Elle interviendra entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre CSN une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.
Déroulement de la journée
Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas. Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui vous a été communiqué en même temps que l’ordre de convocation. Vous vous exposez à des sanctions, en cas de non-respect des instructions du personnel d’encadrement.
Contenu
– Présentation de la défense nationale,
– Sensibilisation au civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français,
– Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
– Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense,
– Sensibilisation au secourisme,
– Information sur le don de sang, de gamètes ou d’organe, et sur la possibilité de s’inscrire au registre national des refus.
Plus d’info sur le site internet JDC
Carte d’identité
A compter du 25 mars 2017, les communes ne pourront plus accepter les demandes de cartes d’identité. Ce service sera transféré dans les mairies assurant également le recueil des demandes de passeports.
Liste-des-mairies-de-Moselle-dotées-d’un-dispositif-de-recueil
Les délais peuvent être longs pour avoir un rendez-vous et obtenir votre carte d’identité.
Désormais, la Communauté de Communes Mad et Moselle, à Thiaucourt, dispose d’un Dispositif de Recueil d’Empreintes, permettant de délivrer des titres d’identité.
Pour toute question, vous pouvez les contacter au 03 83 81 91 69
https://www.cc-madetmoselle.fr/index.php/publication/83-empreintes
Démarche pour obtenir une carte d’identité :
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Depuis le 1er janvier 2014, un changement dans la durée de validité des cartes nationale d’identité est mis en place par le gouvernement.
Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Pour une personne majeure :
– Première demande
– Renouvellement
– Carte perdue
– Carte volée
Pour un mineur :
– Première demande
– Renouvellement
– Carte perdue
– Carte volée
Pour plus d’informations :
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Nouvelle information (Février 2015)
Un nouvel outil appelé ” 2D-DOC ” pour sécuriser vos justificatifs de domicile a été mis en place par certains opérateurs.
Service Militaire Volontaire
Cadastre
Urbanisme
Le service instructeur de la commune
Depuis le 1er avril 2018, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey instruit les dossiers d’urbanisme de notre commune (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir).
Pour les Loreymardéniens rien ne change, il convient toujours de déposer vos dossiers en mairie de Lorry-Mardigny.
Pour contacter le service instructeur:
Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous
Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30
Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00
Téléphone : 03 83 49 81 92
Fax : 03 83 49 81 99
Adresse :
rue des 4 éléments
54340 Pompey
Lien vers leur site internet: http://www.bassinpompey.fr/urbanisme.html
Liens vers les nouveaux formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme :
Permis de Construire pour Maison Individuelle
Fiches pédagogiques et
simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?
Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?
La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.
Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.
Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T
Fiches pédagogiques à télécharger ICI
Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement
Les services territoriaux de l’architecture
et du patrimoine (STAP)
Fiches pratiques à télécharger ici : Drac Lorraine
Plan Local d’Urbanisme
Règlement
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Passeport biométrique
Démarche pour obtenir un passeport :
Depuis le 26 mai 2009, la Moselle délivre de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques de la personne : sa photo numérisée et deux empreintes digitales.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.
Les demandes de passeports devront être déposées dans les communes dotées de station d’enregistrement.
La liste des communes dotées de stations d’enregistrement pour la commune de Lorry-Mardigny est la suivante :
– Montigny-lès-Metz
– Rémilly
Pour une personne majeure :
– Première demande
– Renouvellement
– Carte perdue
– Carte volée
– Passeport en urgence
Pour un mineur :
– Première demande
– Renouvellement
– Carte perdue
– Carte volée
– Passeport en urgence
Pour plus d’informations :