Mentions légales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Convocation

La convocation à cette journée obligatoire vous sera adressée par votre centre du service national (CSN) de rattachement.

Elle interviendra entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans).

L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de la session. Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre CSN une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Cette demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.

Déroulement de la journée

Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la défense, notamment pour les repas. Vous devez vous conformer au règlement intérieur qui vous a été communiqué en même temps que l’ordre de convocation. Vous vous exposez à des sanctions, en cas de non-respect des instructions du personnel d’encadrement.

Contenu

– Présentation de la défense nationale,

– Sensibilisation au civisme, sur la base de la charte des droits et devoirs du citoyen français,

– Tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,

– Présentation des différentes formes d’engagement : volontariat pour l’insertion, service civique, volontariat dans les armées , réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense,

– Sensibilisation au secourisme,

– Information sur le don de sang, de gamètes ou d’organe, et sur la possibilité de s’inscrire au registre national des refus.

Plus d’info sur le site internet JDC

A compter du 25 mars 2017, les communes ne pourront plus accepter les demandes de cartes d’identité. Ce service sera transféré dans les mairies assurant également le recueil des demandes de passeports.

Liste-des-mairies-de-Moselle-dotées-d’un-dispositif-de-recueil

Les délais peuvent être longs pour avoir un rendez-vous et obtenir votre carte d’identité.

Désormais, la Communauté de Communes Mad et Moselle, à Thiaucourt, dispose d’un Dispositif de Recueil d’Empreintes, permettant de délivrer des titres d’identité.

Pour toute question, vous pouvez les contacter au 03 83 81 91 69

https://www.cc-madetmoselle.fr/index.php/publication/83-empreintes

Démarche pour obtenir une carte d’identité :

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Depuis le 1er janvier 2014, un changement dans la durée de validité des cartes nationale d’identité est mis en place par le gouvernement.

Pour demander une carte d’identité, il faut se rendre en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…

Pour une personne majeure :

– Première demande
– Renouvellement
– Carte perdue
– Carte volée

Pour un mineur :

– Première demande
– Renouvellement
– Carte perdue
– Carte volée

Pour plus d’informations :

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Nouvelle information (Février 2015)

Un nouvel outil appelé ” 2D-DOC ” pour sécuriser vos justificatifs de domicile a été mis en place par certains opérateurs.

Plans de la commune de LORRY-MARDIGNY :

Plan de Lorry :

  Cliquez sur l’image pour l’imprimer

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Plan de Mardigny :

Cliquez sur l’image pour l’imprimer

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Plus d’infos sur le site du cadastre :

Le service instructeur de la commune

Depuis le 1er avril 2018, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey instruit les dossiers d’urbanisme de notre commune (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis de démolir).

Pour les Loreymardéniens rien ne change, il convient toujours de déposer vos dossiers en mairie de Lorry-Mardigny.

Pour contacter le service instructeur:

Permanences téléphonique ou accueil physique sur rendez-vous

Lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30

Jeudi et vendredi de 13h30 à 18h00

Téléphone : 03 83 49 81 92

Fax : 03 83 49 81 99

Adresse :
rue des 4 éléments
54340 Pompey

Lien vers leur site internet: http://www.bassinpompey.fr/urbanisme.html

Liens vers les nouveaux formulaires de demande d’autorisations d’urbanisme :

Permis de Construire pour Maison Individuelle

Déclaration Préalable

Certificat d’Urbanisme

Permis de Démolir 

Fiches pédagogiques et

simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

Comment remplir le formulaire fiscal d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable ?

Quelles sont les bases de calcul de la taxe d’aménagement ?

La Direction Départementale des Territoires est chargée de liquider les taxes d’urbanisme des autorisations de construire, de type permis de construire ou déclaration préalable.

Le formulaire de demande d’autorisation de construire comprend une Déclaration des Eléments Nécessaires à la Déclaration des Impositions (DENCI) qui permet le calcul du montant de la taxe d’aménagement, composée d’une part communale et d’une part départementale.

Pour améliorer l’information des usagers déposant un dossier d’autorisation de construire, deux séries de fiches pédagogiques, s’appuyant sur les situations concrètes les plus courantes, sont mises à disposition par la D.D.T

Fiches pédagogiques à télécharger ICI

Simulateur de calcul de la taxe d’aménagement

Les services territoriaux de l’architecture

et du patrimoine (STAP)

Fiches pratiques à télécharger ici : Drac Lorraine

Plan Local d’Urbanisme

Règlement

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Perte, vol ou détérioration du permis de conduire

– Vol

– Perte

– Détérioration

Pour plus d’informations :